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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 79
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Texte complet
79. La sage-femme qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 336-2010, a. 79.
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